Ainsi, le Ministère de l’Intérieur en France a sa politique d’horodatage . “Le ministère se positionne en tant qu’Autorité d’Horodatage (AH) et Prestataire de Service d’Horodatage Electronique (PSHE). Il propose, aux Autorités Administratives (AA) responsables d’applications, un service d’horodatage conforme aux exigences de qualification du Référentiel Général de Sécurité (RGS) et du règlement eIDAS.”
C’est le Règlement eIDAS qui fait référence au sein de l’Union européenne depuis le 23/07/2014 : un socle commun pour les transactions électroniques sécurisées entre l’Etat, les citoyens et les entreprises.
Il encadre :
- la délivrance de certificats qualifiés de signature électronique, le cachet électronique et l’authentification de site internet.
- la signature et cachet électroniques qualifiés ainsi que leur conservation
- l’horodatage qualifié
- l’envoi de recommandé électronique qualifié
Ainsi, un horodatage électronique qualifié dans un Etat membre est reconnu dans tous les autres Etats membres.
Applicable en France depuis 2016, la signature qualifiée a donc la même force probante qu’un écrit “papier” et tout dépôt de document via un horodatage qualifié devient véritablement utilisable en justice.
Et la blockchain ?
La blockchain enregistre des données (des transactions) et permet de garantir l’immutabilité et l’inviolabilité de cet enregistrement. Avec la blockchain, on peut automatiser ses transactions, les authentifier et les horodater.
Le fait que des milliers de personnes partout dans le monde valident le processus peut améliorer le niveau de la preuve par rapport à un certificateur éventuellement faillible ou corruptible.
La confidentialité est assurée avec la blockchain. Si tout le monde peut avoir accès à la transaction, votre création elle-même n’est pas rendue publique pour autant puisque c’est un hash (une empreinte numérique unique) qui est inscrit dans la transaction, hash qui permet de garantir l’identité unique de votre fichier.
Cependant, la blockchain n’est pas encore reconnue en tant que telle dans le Règlement eIDAS. Néanmoins, les rapporteurs ont noté qu’”en raison de la traçabilité garantie par la fonction d’horodatée et l’immutabilité des transactions, les protocoles blockchains pourraient répondre en partie aux spécifications”.
Ce même Règlement précise également qu’un horodatage non qualifié ne peut être rejeté pour ce seul motif et doit être apprécié par le juge.
Cela revient à dire qu’aujourd’hui en France un horodatage par la seule blockchain pourrait servir de preuve, mais qu’on ne dispose pas d’une certitude juridique absolue, il reste à passer l’épreuve du feu d’un premier jugement et la force probante de cet horodatage blockkchain est laissée à l’appréciation du juge.
Ailleurs, certains pays sont plus avancés en la matière. Ainsi, l’Italie par exemple, reconnait déjà dans la loi l’horodatage via la blockchain.
La double preuve sur Ziplo
Pour une sécurité parfaite avec Ziplo, nous faisons un horodatage via un Tiers de confiance reconnu par l’Etat et le Règlement eIDAS et un horodatage via une transaction enregistrée sur une Blockchain (Binance). Nous avons ainsi une double preuve.
Déposer ses créations et travaux sur Ziplo permet de garder une trace dans le temps puisque l’inscription des dépôts sur la blockchain est une sauvegarde fiable et immuable.
Le dépôt régulier de vos travaux permet donc de suivre et dater de façon certaine les étapes de votre processus de création, notamment en amont d’un dépôt de brevet pour établir la paternité de votre invention, faciliter et raccourcir au maximum la procédure de dépôt de brevet.
Sources :
POLITIQUE D’HORODATAGE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, avril 2020
Règlement eIDAS sur ANSSI
La pérennité des preuves blockchain et ses implications dans le domaine de la propriété intellectuelle, Fernanda Sabrina-Chatelard, Erika Dewald, Laurence Joly
