Audit curatelles - Assurer la confidentialité des données

Audit de curatelles et enjeux de confidentialité - Une solution française de partage sécurisé

Le 09/11/2025

Les commissaires aux comptes et l’audit des curatelles : évolution récente

Depuis les derniers textes réglementaires - en particulier le décret n°2024-659 du 2 juillet 2024, pris en application de l’article 512 du Code civil, et la circulaire du 24 septembre 2024 - la possibilité pour les commissaires aux comptes d’auditer les comptes de curatelle a été officialisée. Cette mission s’inscrit dans une volonté de renforcement du contrôle et de la transparence dans la gestion des biens des majeurs protégés. Les commissaires aux comptes peuvent désormais intervenir, aux côtés d’experts-comptables ou d'organismes tiers indépendants (OTI), pour contrôler la gestion financière des curatelles et produire des attestations ou audits conformes aux normes professionnelles et au Code de commerce. 

Les enjeux de confidentialité dans l’audit des curatelles

L’audit des curatelles s’accompagne de la manipulation de nombreux documents hautement confidentiels : relevés bancaires, justificatifs de dépenses, documents médicaux, actes notariés… Il devient fondamental d’assurer une sécurité maximale lors du partage et du stockage de ces éléments entre les parties prenantes (curateurs, commissaires aux comptes, juges, familles).

Ziplo.fr, partenaire de la CRCC de Paris (Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris), propose une solution française de transfert sécurisé de fichiers, parfaitement adaptée à la gestion de la confidentialité dans le contexte du contrôle des curatelles :

Transfert sécurisé et souverain : Ziplo héberge tous les fichiers exclusivement sur des serveurs situés en France, hors de portée des lois extraterritoriales. Ceci garantit le respect du RGPD et la protection des données sensibles.

Fonction Safe Link : Ziplo permet de générer des liens de téléchargement temporaires, protégés par mot de passe et personnalisables. Ces liens, appelés safe links, sont idéaux pour partager des documents confidentiels avec le commissaire aux comptes ou le juge des tutelles, sans risque d’interception ou de fuite.

Confidentialité maîtrisée : Ziplo ne collecte que le strict minimum nécessaire, ne trace pas les utilisateurs et propose la suppression totale des données à la demande, assurant ainsi un contrôle total sur la conservation des fichiers

Interface adaptée aux professionnels : Des pages de réception sécurisées et des carnets d’adresses permettent une gestion simple et rapide, y compris pour les cabinets et les mandataires judiciaires.

Ziplo.fr, un atout pour les audits sécurisés de curatelles

L’extension du champ d’intervention des commissaires aux comptes dans l’audit des curatelles accentue les exigences en matière de confidentialité et de traçabilité des documents. Ziplo.fr s’impose comme une solution souveraine, fiable et conforme aux normes françaises et européennes, idéale pour partager les éléments requis lors du contrôle des curatelles en toute sécurité. La fonction Safe Link offre en particulier une réponse pragmatique au besoin de partage confidentiel entre professionnels du chiffre et représentants légaux.