Droits d auteur

Les droits d’auteur, seulement pour les artistes et auteurs ?

Quand on entend « droits d’auteur », on pense d’abord aux artistes. Auteurs, compositeurs, illustrateurs… mais les droits d’auteur vont bien plus loin que le domaine artistique.

Un logiciel, un dessin, une photo, un code source, un article, un cours… les droits d’auteur sont partout.

Ce que vous rédigez peut être protégé, à condition que ce soit original. Quelque soit le genre, le mérite ou l’utilisation (donc même si c’est moche et inutile).

L’originalité peut être absolue ou relative (pour des traductions ou des adaptations).

Vous avez la propriété exclusive de votre oeuvre. On ne peut donc pas l’utiliser sans votre autorisation.

Encore faut-il pouvoir prouver que vous en êtes bien l’auteur…

Avant la divulgation de votre création, vous pouvez faire un dépôt pour obtenir une date certaine : avec un horodatage. C’est ce que nous faisons sur ziplo.fr. Lorsque vous déposez votre fichier, nous en faisons une empreinte et nous faisons faire un horodatage certifié via un tiers de confiance reconnu par l’Etat.

Après divulgation, il vous faut des preuves matérielles (catalogues, publications, factures…).

Nous vous recommandons de faire un dépôt avant la divulgation de votre création parce que c’est très facile de s’approprier un fichier numérique. La date et l’heure d’un fichier peuvent se changer. Si vous n’avez pas la preuve de la paternité de votre document, ce sera plus difficile de vous défendre en cas de plagiat.

En l’absence d’autorisation, la reproduction de votre création est ce qui s’appelle de la contrefaçon. La peine maximale est de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.

A savoir : 70 ans après la mort du créateur, les droits d’auteur tombent dans le domaine public.

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