propriété intellectuelle

Nous avons animé un webinaire le 17 avril dernier en duo avec le cabinet d'avocats DSM. Ce webinaire était organisé par le Village by CA Luxembourg, à l'attention de leurs startups. 

Ziplo et Registrasoft ont décidé de devenir partenaires à la suite de leur rencontre au WebSummit à Lisbonne. 

Luis Manuel Tolmos Rodriguez-Piñeiro, fondateur de Registrasoft et Aurélie Drouvin, fondatrice de Ziplo expliquent le sens de ce partenariat dans une interview croisée. 

Nous sommes fiers d'annoncer notre participation au Web Summit, l'un des plus grands événements technologiques au monde, qui se tient à Lisbonne les 14, 15 et 16 Novembre. Cette participation est rendue possible grâce au soutien de Digital League, le cluster numérique de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et du Conseil régional. Nous sommes ainsi intégrés à la délégation de Business France, l'agence nationale au service de l'internationalisation de l'économie française.

"Au cœur de l'innovation européenne, Ziplo a pour mission de simplifier et sécuriser la protection de la propriété intellectuelle pour les entreprises technologiques et créatives," déclare Aurélie Drouvin, CEO de Ziplo. "Le Web Summit est une plateforme extraordinaire pour mettre en lumière nos solutions innovantes et renforcer notre présence sur la scène européenne."

Le Crédit d'impôt recherche (CIR) est l'une des mesures phares de soutien à la recherche et développement (R&D) en France. Il permet aux entreprises d'obtenir un crédit d'impôt sur les dépenses engagées en R&D. Toutefois, comme toute aide fiscale, le CIR est soumis à des contrôles rigoureux de la part de l'administration. Dans ce cadre, l'horodatage régulier des travaux peut s'avérer essentiel. 

Cette semaine c’est la Fashion week, un rendez-vous incontournable dans le secteur de la mode qui permet aux créateurs de présenter leurs nouvelles collections au public, mais également de lancer les tendances de demain.
C’est sur ce dernier point que les créateurs de mode doivent tout particulièrement être vigilants car la frontière entre inspiration et contrefaçon est fine.

Faisons le point avec Marion Laperrière, du cabinet Pily à Lyon. 

Marion Laperrière a fondé son cabinet de conseil en propriété industrielle, le cabinet Pily à Lyon. 

Elle nous explique ici le rôle d'un conseil en propriété industrielle dans le dépôt et la protection de votre marque.  

Connaissez-vous la loi française relative au secret des affaires, adoptée le 30 juillet 2018 ? Cette loi a pour objectif d'assurer la protection des informations ayant une valeur commerciale.

La protection du secret des affaires est régie par les articles L151-1 et suivants du Code de commerce. Elle fait suite à la directive européenne adoptée en juin 2016 afin d'harmoniser la protection dans les différents pays de l'Union européenne. 

Depuis cet été, Startup-Up fait confiance à Ziplo pour protéger la propriété intellectuelle de ses clients. 

Que fait Startup-Up ? Pourquoi ont-ils besoin de déposer régulièrement sur Ziplo ? Comment estime-t-on la valeur d'une startup ? 

Emmanuelle Hazebrouck répond à nos questions. 

Le droit d'auteur est un concept essentiel dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans le domaine informatique, le code source d'un logiciel est considéré comme une création de l'esprit protégée par le droit d'auteur. Cela signifie que l'auteur du code possède des droits patrimoniaux et moraux sur son œuvre, tels que le droit d'exploitation, le droit de modification, le droit d'interdiction et le droit moral.

Le podcast A pied d'oeuvre consacre un épisode à Ziplo ! 

Le temps d'une discussion, Charlotte Bruguiere, avocate lyonnaise spécialisée en propriété intellectuelle et Aurélie Drouvin, co-fondatrice de Ziplo et CEO, ont abordé le sujet de la blockchain notamment et de la garantie de la preuve pour le droit d'auteur.

Un épisode à écouter ici https://smartlink.ausha.co/a-pied-oeuvre/utiliser-la-blockchain-pour-garantir-la-preuve 

Droit d'auteur et copyright : les différences

Le droit d'auteur et le copyright sont souvent confondus, mais ils sont en réalité différents. Le droit d'auteur est un droit civil qui protège les créateurs d'œuvres originales, tandis que le copyright est un droit anglo-saxon qui protège les œuvres en tant que biens économiques. Voici les principales différences entre ces deux types de protection.

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a créé un fonds pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) européennes à protéger et à valoriser leur propriété intellectuelle (PI). Le fonds permet ainsi de rembourser en partie les taxes liées au dépôts de marques ou de dessins et modèles ou une subvention pour les diagnostics préalables "IP Scan" fourni par un office nationale de la PI au sein de l'Union européenne. 

L'utilisation de données est un élément clé de l'Intelligence Artificielle (IA) et du Machine Learning (ML). Les algorithmes de Machine Learning apprennent à partir de données, c'est-à-dire que plus les données sont variées et nombreuses, plus les algorithmes peuvent être performants. C'est pourquoi les entreprises investissent souvent dans la collecte et le stockage de grandes quantités de données pour alimenter leurs systèmes d'IA.

La propriété intellectuelle est un sujet fondamental de l'économie contemporaine, mais comme le montre son histoire, elle est marquée par des tensions et des débats intenses. Cet article, à la suite de la première partie, a pour but de retracer les étapes clés de l'histoire de la propriété intellectuelle à partir du XVIIIe siècle et de mettre en lumière les enjeux contemporains de cette question.

“En 2019, 84% de la valeur boursière des 500 plus grandes sociétés côtées aux Etats-Unis étaient constitués d’actifs immatériels pour un montant de plus de 20 000 milliards de dollars”.

La Propriété intellectuelle a un rôle essentiel pour la vie culturelle et économique des nations. Sa défense est indispensable pour soutenir l’invention, la création et l’innovation, mais aussi pour assurer la juste rétribution des talents.

Son histoire accompagne celle de la naissance du métier d’auteur, de la question de la rémunération des maîtres, de la circulation du savoir, du savoir-faire… Au gré des évolutions, la reconnaissance de la création intellectuelle évolue, notamment avec l’imprimerie et l’essor du commerce puis avec la Révolution industrielle et enfin la mondialisation.

Nouvelle option avec ZIPLO +, à destination des avocats et directions juridiques : le dépôt pour autrui. 

Nous activons cette option à la demande pour nous assurer que vous êtes bien avocat ou juriste. 

Contactez-nous ! 

Le cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel annonce un partenariat avec la Legal Tech innovante Ziplo pour la mise à disposition sur son site internet d’un service de preuve numérique.

Luc-Marie Augagneur est avocat associé chez Cornet Vincent Segurel.

Maître Augagneur est la première personne que nous avons rencontrée à Lyon, dans le cadre de nos rendez-vous pour Ziplo. Il suit donc les évolutions du projet depuis l’été 2021 et nous a proposé, avec son collègue François Herpe, un partenariat. Ainsi, les clients du cabinet Cornet Vincent Ségurel pourront déposer leurs fichiers sur Ziplo, directement via le site du cabinet.

Pour le lancement de ce partenariat, nous discutons avec Luc-Marie Augagneur des problématiques qui tournent autour de la propriété intellectuelle.

Ziplo vous permet de créer et d’échanger en toute sécurité grâce à un service 100% français.

Avec sa version payante, Ziplo + s’adresse aux utilisateurs qui ont besoin d’une plus grande capacité de transfert, d’une sécurité renforcée et d’une ergonomie optimale pour plus d’efficacité dans leurs collaborations.

Si une oeuvre est publiée, la justice part du principe que l'auteur est bien celui qui publie. En cas de contestation, c'est le détracteur qui doit fournir une preuve d'antériorité. 

En cas de non publication, c'est le dépôt du fichier qui fait foi. 

Il est donc vivement conseillé de déposer ses créations (que ce soit un texte, une base de données, un programme ou un visuel...), afin d'être capable d'apporter une preuve d'antériorité.