Une base de données est soumise aux droits d’auteur, comme les programmes informatiques, à condition qu’elle soit originale.
Il s’agit ici de protéger le contenant de la base de données : sa constitution, son architecture.
Peut-on protéger une base de données ?
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Quelle est la valeur légale d'un dépôt chez Ziplo ?
Si une oeuvre est publiée, la justice part du principe que l'auteur est bien celui qui publie. En cas de contestation, c'est le détracteur qui doit fournir une preuve d'antériorité.
En cas de non publication, c'est le dépôt du fichier qui fait foi.
Il est donc vivement conseillé de déposer ses créations (que ce soit un texte, une base de données, un programme ou un visuel...), afin d'être capable d'apporter une preuve d'antériorité.