Base de donne es

Peut-on protéger une base de données ?

Une base de données est soumise aux droits d’auteur, comme les programmes informatiques, à condition qu’elle soit originale.

Il s’agit ici de protéger le contenant de la base de données : sa constitution, son architecture.

Pour cela, l’auteur doit montrer que la conception n’est pas dictée par des contraintes techniques mais que c’est bien lui qui l’a pensée de cette façon.

Si le contenu de la base de données n’est pas original et n’appartient pas à l’auteur de la base de données, il peut bénéficier du droit sui generis : la protection du contenu de la base contre toute extraction ou réutilisation d’une partie substantielle de ses données. Ici on protège le travail de collecte. Attention tout de même : veillez bien à avoir les droits pour collecter ces données.

Pour la protéger, vous pouvez la déposer sur ziplo.fr. Vous recevrez une preuve valable en justice pour protéger vos droits d'auteur. 

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