Tribunal

Quelle est la valeur légale d'un dépôt chez Ziplo ?

Si une oeuvre est publiée, la justice part du principe que l'auteur est bien celui qui publie. En cas de contestation, c'est le détracteur qui doit fournir une preuve d'antériorité. 

En cas de non publication, c'est le dépôt du fichier qui fait foi. 

Il est donc vivement conseillé de déposer ses créations (que ce soit un texte, une base de données, un programme ou un visuel...), afin d'être capable d'apporter une preuve d'antériorité. 

Ziplo fournit une preuve valable en justice grâce à la signature électronique et l’horodatage de l’empreinte numérique (le hash) du fichier électronique. 

La mécanique de notre système est stricte : 

  • Réception du fichier
  • Création d’un hash (plusieurs en réalité)
  • Horodatage basé sur trois horloges atomiques via un organisme agréé (norme RFC3161), Tiers de Confiance de l’Etat
  • Stockage et verrouillage du fichier afin de garantir son inviolabilité dans le temps, avec son jeton d’horodatage
  • Création de votre certificat de dépôt

C'est en respectant cette mécanique que nous sommes capables de vous offrir une possibilité de dépôt valable et reconnue. 

L'article Wikipedia sur le sujet

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