Marion, pouvez-vous nous dire ce qu'est un Conseil en Propriété Industrielle ?
Le Conseil en Propriété Industrielle (CPI) est le seul expert réglementé directement par le code de la propriété intellectuelle. Il est soumis au secret professionnel et à une déontologie stricte.
Son métier est de vous donner des conseils et des recommandations stratégiques afin d’obtenir une protection en adéquation avec votre activité en matière soit de brevets, de marques ou de dessins & modèles. En l’occurrence je suis spécialisée en marques et dessins & modèles.
En ce qui me concerne, j’accompagne les sociétés quelle que soit leur taille, leur domaine d’activité ou leur présence géographique dans l’ensemble de leurs démarches pour la protection, le développement et la défense de leurs marques et dessins & modèles.
Je peux déposer une marque tout seul, pourquoi aurais-je besoin d’un CPI ?
Oui vous pouvez déposer une marque tout seul, vous pouvez aussi faire votre comptabilité ou rédiger les statuts de votre société … ! Le risque est d’y passer beaucoup de temps, de commettre des erreurs et de s’en rendre compte, à ses dépens, trop tard.
Cela parait facile de déposer une marque, ou de la vendre, mais certains sujets sont en réalité complexes et il ne suffit pas de « cocher des cases » dans un formulaire comme je l’entend parfois. En cas de manque de rigueur vous pouvez perdre votre marque et dans certains cas cela peut être difficile d’obtenir à nouveau un enregistrement.
La marque est l’un des actifs immatériels les plus importants de votre société. Il est donc important de partir sur de bonnes bases dès le dépôt et de confier cette étape à un expert.
Quand faire appel à un CPI ?
La force du CPI est d’anticiper les problèmes afin d’éviter qu’ils surviennent ou bien de les traiter à la racine. Il est donc conseillé de contacter un CPI avant de déposer sa marque, son modèle ou son brevet puis de lui en confier la gestion.
En ce qui concerne les marques, avant le dépôt, le CPI pourra conduire une recherche d’antériorité pour déterminer s’il n’existe pas déjà une marque identique ou très proche à votre projet.
Une fois la marque déposée il est utile de surveiller si un tiers ne dépose pas une marque qui imite ou reproduit la vôtre, et parfois c’est une pure coïncidence mais cela ne dispense pas de se défendre. Le CPI pourra s’opposer à son enregistrement.
Avoir une marque vous confère un monopole commercial sur l’utilisation de ce signe, mais cela implique de surveiller et empêcher les usages non-autorisés afin de conserver une marque forte !
Est-ce que cela va me coûter cher ?
Par rapport à ce que cela va vous rapporter ? Non !
Une marque, un modèle ou un brevet est un actif immatériel, sa valeur augmente en même temps que le développement de votre chiffre d’affaires. Vous pouvez le valoriser au moyen de sa vente, d’une licence ou d’une franchise.
Mais sans protection, ou mal protégé, il n’y a pas de valeur !
Faire appel à un expert vous sera en effet facturé, mais c’est un investissement qui vaut le coup car il vous permettra d’exploiter et de valoriser sereinement votre marque.
Afin de faire baisser la note, les CPI sont au courant des aides spécifiques dédiées aux entreprises afin de les subventionner dans le cadre de la protection de leurs droits. Si vous êtes éligibles ils vous en parleront !
Et comment ZIPLO peut faire partie de ma stratégie de protection de mes actifs ?
La propriété d’une marque ou d’un brevet s’acquière grâce à un dépôt. Mais en ce qui concerne les créations relevant du droit d’auteur la propriété s’acquière du seul fait de la création, et indépendamment de toute divulgation publique.
Pour toutes ces œuvres qui relèvent du droit d’auteur (les créations littéraires, graphiques, sonores et musicales, audiovisuelles musicales, mais aussi les logiciels, les bases de données et les créations de mode) le point de départ de la protection est donc la création mais encore faut-il arriver à prouver qu’on est le véritable créateur et la date de sa création. ZIPLO permet d’obtenir très simplement la preuve de ces deux éléments grâce à son système d’horodatage (association d’une date et une heure certaines à une donnée), l’ensemble de ces informations étant enregistrée dans la blockchain. Le dépôt de ces données peut être fait directement par le créateur lui-même ou via un Conseil dans le cadre d’une stratégie globale de protection de vos actifs immatériels.
ZIPLO permet donc d’avoir une preuve certaine de sa création qui peut servir à se défendre en justifiant de son droit antérieur ou bien de sécuriser l’existence d’un actif immatériel et ainsi pouvoir plus facilement le valoriser, et notamment en cas de cession par exemple.
Marion LAPERRIERE
Conseil en Propriété Industrielle chez PILY (marion@pily.legal / www.pily.legal)
