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Comment protéger son code informatique?

Le 31/07/2023

Le droit d'auteur est un concept essentiel dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans le domaine informatique, le code source d'un logiciel est considéré comme une création de l'esprit protégée par le droit d'auteur. Cela signifie que l'auteur du code possède des droits patrimoniaux et moraux sur son œuvre, tels que le droit d'exploitation, le droit de modification, le droit d'interdiction et le droit moral.

En France, la législation en matière de droit d'auteur pour les logiciels est codifiée dans le Code de la propriété intellectuelle. Les droits accordés aux auteurs de logiciels français sont également reconnus aux étrangers, à condition que la loi de leur pays d'origine accorde une protection similaire aux logiciels créés par des ressortissants français ou par des personnes ayant leur domicile en France.

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit également des mesures pour protéger les droits des titulaires de droits d'auteur sur les logiciels, telles que la possibilité d'ordonner des mesures sous astreinte pour prévenir la mise à disposition illicite d'œuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique. Il est également possible de demander la cessation d'une atteinte à un droit d'auteur causée par le contenu d'un service de communication en ligne.

Il est important de souligner que les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés dans le cadre de missions professionnelles ou d'accueil dans une structure reviennent à la structure d'accueil, qui est seule habilitée à les exercer.

Comment protéger ses droits ?

Pour protéger ses droits et sa société, il est donc important de déposer régulièrement son code auprès d’un tiers afin d’obtenir une preuve d’antériorité.

Vous pouvez le déposer sur Ziplo, que ce soit depuis l’interface avec un dossier zip ou directement depuis Github avec notre option accessible avec un compte Ziplo +.

Pour en savoir plus, notre webinaire traitant de ces questions est à revoir ici.

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Ziplo +

Le 04/01/2022

Ziplo vous permet de créer et d’échanger en toute sécurité grâce à un service 100% français.

Avec sa version payante, Ziplo + s’adresse aux utilisateurs qui ont besoin d’une plus grande capacité de transfert, d’une sécurité renforcée et d’une ergonomie optimale pour plus d’efficacité dans leurs collaborations.

Quelle est la valeur légale d'un dépôt chez Ziplo ?

Le 04/11/2021

Si une oeuvre est publiée, la justice part du principe que l'auteur est bien celui qui publie. En cas de contestation, c'est le détracteur qui doit fournir une preuve d'antériorité.

En cas de non publication, c'est le dépôt du fichier qui fait foi.

Il est donc vivement conseillé de déposer ses créations (que ce soit un texte, une base de données, un programme ou un visuel...), afin d'être capable d'apporter une preuve d'antériorité.