Le champ d'application
Le droit d'auteur s'applique dans les pays de droit civil, comme la France, tandis que le copyright est utilisé dans les pays anglo-saxons, comme les États-Unis. Le droit d'auteur protège les œuvres originales, qu'elles soient publiées ou non, tandis que le copyright ne protège que les œuvres publiées.
La durée de protection
La durée de protection du droit d'auteur varie selon les pays, mais elle est généralement de 70 ans après la mort de l'auteur. Le copyright, quant à lui, a une durée de protection plus courte, qui varie entre 50 et 70 ans après la mort de l'auteur.
Les formalités
Le droit d'auteur est automatique et ne nécessite aucune formalité pour être acquis. Le copyright, en revanche, nécessite une inscription auprès de l'office du copyright pour être valable.
Les droits protégés
Le droit d'auteur protège les droits moraux et patrimoniaux de l'auteur, c'est-à-dire son droit à être reconnu comme l'auteur de l'œuvre et son droit à en tirer des revenus. Le copyright, quant à lui, ne protège que les droits patrimoniaux de l'auteur, c'est-à-dire son droit à en tirer des revenus.En résumé, le droit d'auteur et le copyright sont deux types de protection différents qui ont des champs d'application, des durées de protection, des formalités et des droits protégés différents. Il est important de connaître ces différences pour protéger ses œuvres de manière efficace.
Comment faire respecter ses droits d'auteur ou de copyright
Pour faire respecter ses droits d'auteur ou de copyright, il est important de prendre certaines mesures. Voici quelques actions à entreprendre :
Pour bénéficier d'une protection maximale, il est recommandé de faire un dépôt horodaté de son œuvre auprès de l'INPI via e-Soleau ou sur Ziplo. Cela permet de prouver l'antériorité de l'œuvre et de faciliter les démarches en cas de litige. Pour le Copyright, il faut faire un dépôt de copyright via un service spécialisé.
Apposer une mention de droit d'auteur : même si cette mention n'est pas obligatoire en France, elle peut avoir une valeur informative et dissuasive. Elle permet de signaler que l'œuvre est protégée et de rappeler les droits de l'auteur.
Surveiller l'utilisation de son œuvre : il est important de surveiller l'utilisation de son œuvre sur internet et dans les médias pour détecter d'éventuelles violations de ses droits. Pour cela, il est possible d'utiliser des outils de veille et de surveillance en ligne.
Engager des poursuites en cas de violation : si l'on constate une violation de ses droits d'auteur ou de copyright, il est possible d'engager des poursuites judiciaires pour faire valoir ses droits. Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour mener à bien cette démarche.
En résumé, pour faire respecter ses droits d'auteur ou de copyright, il est important de prendre des mesures préventives, de surveiller l'utilisation de son œuvre et d'engager des poursuites en cas de violation.
