Si pendant toute l’Antiquité et au début de la période médiévale, il est surtout question de la rémunération des auteurs et de la condamnation du plagiat, c’est à partir du XVe siècle que certains privilèges sont octroyés à des inventeurs pour avoir des monopoles d’usage de leurs inventions. L’importance est donnée aux savoirs artisanaux, avec une volonté de stimuler l’innovation.
1474 : Loi à Venise (La Parte Venezia) pour les privilèges des inventeurs
“Quiconque créera devra enregistrer au bureau de la commune dès qu’elle sera sur le point d’être utilisée. Il sera interdit pendant 10 ans à toute autre personne sur chacun de nos territoires et places de copier sans consentement et autorisation de l’auteur.”
C’est la première loi moderne sur les brevets d’invention. Et elle est liée à l’importance de l’attractivité de Venise puisque c’est une façon de faire venir des hommes ingénieux sur le territoire de la cité lacustre.
1624 : Statut des monopoles en Angleterre
Dès le règne d’Elisabeth, des monopoles sont accordés par lettres patentes. Le Parlement s’en offusque car ils sont considérés comme des privilèges clientélistes. Les monopoles pour les inventions sont une exception dans l’interdiction des monopoles en général.
Le Parlement vote donc le Statut des monopoles en 1624 afin de prévenir ces abus (Statute of Monopolies) et déclare nul et non avenu tout nouveau monopole à l’exception de ceux relatifs à une fabrication nouvelle, octroyés au véritable et premier inventeur, et pour une durée de 14 ans.
Aujourd’hui la brevetabilité est devenue la norme. Un renversement en quelques siècles.
Copyright Act, le Statute of Anne, 1710.
Droit exclusif de l’impression de son oeuvre pour l’auteur. Durée du droit d’auteur fixée à 14 ans.
Face aux imitations, naît une volonté de régulation avec une mise au point d’un enregistrement des dessins et modèles pour le textile, les sculpteurs, graveurs…
En 1711, une ordonnance du consulat de Lyon punit le vol des dessins sur les soieries.
En 1777 Beaumarchais, organise la société des auteurs dramatiques pour se défendre des directeurs de compagnies qui ne veulent pas rémunérer les auteurs à leur juste valeur.
Mais le droit d’auteur et le brevet font l’objet de sérieux débats. Pour Condorcet, la propriété ne peut être que matérielle. “La propriété est fondée sur la nature de la chose.” Il s’oppose alors à Diderot.
A la veille de la Révolution française, les privilèges concernant les inventions sont désormais attribués à des sociétés dans la grande majorité des cas et non plus à des individus.
Nous verrons au prochain chapitre, les premières délibérations au XIXeme siècle, les premiers accords internationaux et l’évolution au cours du XXeme siècle de la Propriété intellectuelle avec les avancées de la recherche et la mondialisation.
Sources :
Histoire de la Propriété intellectuelle, Gabriel Galvez-Behar
Brevets et droits d’auteur : propriétés fragiles, Concordance des temps, Jean-Noël Jeanneney, France Culture
