C'est au XVIIIe siècle que la législation sur le sujet commence à se développer dans les pays occidentaux.
En 1783, une loi sur le copyright est adoptée dans plusieurs états des Etats-Unis. En 1790, le Copyright Act est promulgué, inspiré du Statute of Anne.
En France, en 1791, une loi sur les "découvertes utiles" considère que toute découverte ou invention est la propriété de son auteur. Les compagnies de théâtre doivent, par exemple, obtenir l'accord de l'auteur pour jouer leur oeuvre.
En 1793, une loi est adoptée pour protéger les droits des auteurs d'écrits en tout genre, des compositeurs de musique et des dessinateurs. C'est le début d'une reconnaissance légale de la propriété intellectuelle.
Extension des droits d'auteur
Au XIXe siècle, des accords internationaux sont conclus pour reconnaître les droits d'auteur à l'échelle internationale. En 1886, l'Union de Berne est créée, suivie en 1883 par l'Union de Paris. Ces unions posent les bases d'une organisation internationale pour la protection de la propriété intellectuelle.
Au début du XXe siècle, des réformes sont entreprises pour rééquilibrer les droits entre salariés, entreprises, domaine public et privé. Ces réformes ont été menées afin de garantir une protection équitable et adéquate aux auteurs, aux entreprises et au domaine public. En effet, il était important de trouver un juste milieu pour protéger les droits de chacun tout en favorisant l'innovation et la créativité. Toutefois, malgré ces réformes, certains aspects de la propriété intellectuelle sont encore soumis à controverse. Par exemple, les brevets d'invention sont souvent remis en question quant à leur justesse et leur efficacité. Cela soulève des questions quant à la nécessité d'un système de propriété intellectuelle plus juste et plus équitable pour tous.
Propriété Intellectuelle Contemporaine
Aujourd'hui, la propriété intellectuelle est un outil stratégique majeur pour les entreprises et les États. Elle garantit la valeur des investissements de la recherche et le développement. Toutefois, la justification de la propriété intellectuelle a évolué. Elle est justifiée comme un outil indispensable à la protection des investissements des grosses entreprises. La propriété intellectuelle est au cœur des grandes industries culturelles. Elle est un fondement de l'immatérialisme, mais il y a une tension entre appropriation et circulation. Les licences libres et l'organisation Creative Commons sont des alternatives à la propriété intellectuelle. Toutefois, elles sont controversées car elles peuvent déboucher sur des monopoles.
Le sujet de la propriété intellectuelle est donc fondamentalement politique et ne peut pas être considéré uniquement dans une perspective juridique, économique ou intellectuelle. Il est omniprésent dans notre vie quotidienne, de l'usage d'une photo pour un support de cours à celui d'un jingle. Il est important de comprendre son histoire et ses enjeux contemporains pour appréhender les enjeux de demain.
