horodatage
L'importance de la preuve en cas de contrôle dans le cadre d’un CIR.
Le Crédit d'impôt recherche (CIR) est l'une des mesures phares de soutien à la recherche et développement (R&D) en France. Il permet aux entreprises d'obtenir un crédit d'impôt sur les dépenses engagées en R&D. Toutefois, comme toute aide fiscale, le CIR est soumis à des contrôles rigoureux de la part de l'administration. Dans ce cadre, l'horodatage régulier des travaux peut s'avérer essentiel.
Comment faire pour protéger mes créations de mode ?
Cette semaine c’est la Fashion week, un rendez-vous incontournable dans le secteur de la mode qui permet aux créateurs de présenter leurs nouvelles collections au public, mais également de lancer les tendances de demain.
C’est sur ce dernier point que les créateurs de mode doivent tout particulièrement être vigilants car la frontière entre inspiration et contrefaçon est fine.
Faisons le point avec Marion Laperrière, du cabinet Pily à Lyon.
Secret des affaires - Comment vous protéger
Connaissez-vous la loi française relative au secret des affaires, adoptée le 30 juillet 2018 ? Cette loi a pour objectif d'assurer la protection des informations ayant une valeur commerciale.
La protection du secret des affaires est régie par les articles L151-1 et suivants du Code de commerce. Elle fait suite à la directive européenne adoptée en juin 2016 afin d'harmoniser la protection dans les différents pays de l'Union européenne.
Comment protéger son code informatique?
Le droit d'auteur est un concept essentiel dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans le domaine informatique, le code source d'un logiciel est considéré comme une création de l'esprit protégée par le droit d'auteur. Cela signifie que l'auteur du code possède des droits patrimoniaux et moraux sur son œuvre, tels que le droit d'exploitation, le droit de modification, le droit d'interdiction et le droit moral.
Ziplo +
Ziplo vous permet de créer et d’échanger en toute sécurité grâce à un service 100% français.
Avec sa version payante, Ziplo + s’adresse aux utilisateurs qui ont besoin d’une plus grande capacité de transfert, d’une sécurité renforcée et d’une ergonomie optimale pour plus d’efficacité dans leurs collaborations.
Quelle est la valeur légale d'un dépôt chez Ziplo ?
Si une oeuvre est publiée, la justice part du principe que l'auteur est bien celui qui publie. En cas de contestation, c'est le détracteur qui doit fournir une preuve d'antériorité.
En cas de non publication, c'est le dépôt du fichier qui fait foi.
Il est donc vivement conseillé de déposer ses créations (que ce soit un texte, une base de données, un programme ou un visuel...), afin d'être capable d'apporter une preuve d'antériorité.
Les droits d’auteur, seulement pour les artistes et auteurs ?
Quand on entend « droits d’auteur », on pense d’abord aux artistes. Auteurs, compositeurs, illustrateurs… mais les droits d’auteur vont bien plus loin que le domaine artistique.
Un logiciel, un dessin, une photo, un code source, un article, un cours… les droits d’auteur sont partout.