preuve de dépôt

Marion laperrie re

Un conseil pour déposer et protéger votre marque

Le 21/09/2023

Marion Laperrière a fondé son cabinet de conseil en propriété industrielle, le cabinet Pily à Lyon. 

Elle nous explique ici le rôle d'un conseil en propriété industrielle dans le dépôt et la protection de votre marque.  

Secret des affaires

Secret des affaires - Comment vous protéger

Le 12/09/2023

Connaissez-vous la loi française relative au secret des affaires, adoptée le 30 juillet 2018 ? Cette loi a pour objectif d'assurer la protection des informations ayant une valeur commerciale.

La protection du secret des affaires est régie par les articles L151-1 et suivants du Code de commerce. Elle fait suite à la directive européenne adoptée en juin 2016 afin d'harmoniser la protection dans les différents pays de l'Union européenne. 

De v

Comment protéger son code informatique?

Le 31/07/2023

Le droit d'auteur est un concept essentiel dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans le domaine informatique, le code source d'un logiciel est considéré comme une création de l'esprit protégée par le droit d'auteur. Cela signifie que l'auteur du code possède des droits patrimoniaux et moraux sur son œuvre, tels que le droit d'exploitation, le droit de modification, le droit d'interdiction et le droit moral.

Ia ziplo blog

Intelligence artificielle : renforcement des enjeux sur la protection des bases de données

Le 21/03/2023

L'utilisation de données est un élément clé de l'Intelligence Artificielle (IA) et du Machine Learning (ML). Les algorithmes de Machine Learning apprennent à partir de données, c'est-à-dire que plus les données sont variées et nombreuses, plus les algorithmes peuvent être performants. C'est pourquoi les entreprises investissent souvent dans la collecte et le stockage de grandes quantités de données pour alimenter leurs systèmes d'IA.

Avocat feature

Nouvelle option pour les avocats

Le 10/02/2023

Nouvelle option avec ZIPLO +, à destination des avocats et directions juridiques : le dépôt pour autrui. 

Nous activons cette option à la demande pour nous assurer que vous êtes bien avocat ou juriste. 

Contactez-nous ! 

 

Cornet ziplo

Cornet Vincent Ségurel lance avec Ziplo une offre de constitution de preuve numérique, horodatée par blockchain.

Le 25/01/2023

Le cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel annonce un partenariat avec la Legal Tech innovante Ziplo pour la mise à disposition sur son site internet d’un service de preuve numérique.

Ziplo plus

Ziplo +

Le 04/01/2022

Ziplo vous permet de créer et d’échanger en toute sécurité grâce à un service 100% français.

Avec sa version payante, Ziplo + s’adresse aux utilisateurs qui ont besoin d’une plus grande capacité de transfert, d’une sécurité renforcée et d’une ergonomie optimale pour plus d’efficacité dans leurs collaborations.

Tribunal

Quelle est la valeur légale d'un dépôt chez Ziplo ?

Le 04/11/2021

Si une oeuvre est publiée, la justice part du principe que l'auteur est bien celui qui publie. En cas de contestation, c'est le détracteur qui doit fournir une preuve d'antériorité. 

En cas de non publication, c'est le dépôt du fichier qui fait foi. 

Il est donc vivement conseillé de déposer ses créations (que ce soit un texte, une base de données, un programme ou un visuel...), afin d'être capable d'apporter une preuve d'antériorité. 

Prote ger une ide e

Comment protéger une idée ?

Le 25/10/2021

J'ai une idée mais j'ai peur d'en parler parce que je ne veux pas me la faire voler. Comment me protéger ? 

Une simple idée ne peut pas être protégée. C’est quand elle devient concrète qu’on peut trouver des solutions.

Il faut donc commencer par la formaliser. 

Base de donne es

Peut-on protéger une base de données ?

Le 30/08/2021

Une base de données est soumise aux droits d’auteur, comme les programmes informatiques, à condition qu’elle soit originale.

Il s’agit ici de protéger le contenant de la base de données : sa constitution, son architecture.

Droits d auteur

Les droits d’auteur, seulement pour les artistes et auteurs ?

Le 30/08/2021

Quand on entend « droits d’auteur », on pense d’abord aux artistes. Auteurs, compositeurs, illustrateurs… mais les droits d’auteur vont bien plus loin que le domaine artistique.

Un logiciel, un dessin, une photo, un code source, un article, un cours… les droits d’auteur sont partout.