preuve de dépôt

  • Ziplo +

    Ziplo vous permet de créer et d’échanger en toute sécurité grâce à un service 100% français.

    Avec sa version payante, Ziplo + s’adresse aux utilisateurs qui ont besoin d’une plus grande capacité de transfert, d’une sécurité renforcée et d’une ergonomie optimale pour plus d’efficacité dans leurs collaborations.

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  • Quelle est la valeur légale d'un dépôt chez Ziplo ?

    Si une oeuvre est publiée, la justice part du principe que l'auteur est bien celui qui publie. En cas de contestation, c'est le détracteur qui doit fournir une preuve d'antériorité. 

    En cas de non publication, c'est le dépôt du fichier qui fait foi. 

    Il est donc vivement conseillé de déposer ses créations (que ce soit un texte, une base de données, un programme ou un visuel...), afin d'être capable d'apporter une preuve d'antériorité. 

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  • Comment protéger une idée ?

    J'ai une idée mais j'ai peur d'en parler parce que je ne veux pas me la faire voler. Comment me protéger ? 

    Une simple idée ne peut pas être protégée. C’est quand elle devient concrète qu’on peut trouver des solutions.

    Il faut donc commencer par la formaliser. 

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  • Peut-on protéger une base de données ?

    Une base de données est soumise aux droits d’auteur, comme les programmes informatiques, à condition qu’elle soit originale.

    Il s’agit ici de protéger le contenant de la base de données : sa constitution, son architecture.

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  • Les droits d’auteur, seulement pour les artistes et auteurs ?

    Quand on entend « droits d’auteur », on pense d’abord aux artistes. Auteurs, compositeurs, illustrateurs… mais les droits d’auteur vont bien plus loin que le domaine artistique.

    Un logiciel, un dessin, une photo, un code source, un article, un cours… les droits d’auteur sont partout.

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