droits d'auteur

L'utilisation de données est un élément clé de l'Intelligence Artificielle (IA) et du Machine Learning (ML). Les algorithmes de Machine Learning apprennent à partir de données, c'est-à-dire que plus les données sont variées et nombreuses, plus les algorithmes peuvent être performants. C'est pourquoi les entreprises investissent souvent dans la collecte et le stockage de grandes quantités de données pour alimenter leurs systèmes d'IA.

La propriété intellectuelle est un sujet fondamental de l'économie contemporaine, mais comme le montre son histoire, elle est marquée par des tensions et des débats intenses. Cet article, à la suite de la première partie, a pour but de retracer les étapes clés de l'histoire de la propriété intellectuelle à partir du XVIIIe siècle et de mettre en lumière les enjeux contemporains de cette question.

“En 2019, 84% de la valeur boursière des 500 plus grandes sociétés côtées aux Etats-Unis étaient constitués d’actifs immatériels pour un montant de plus de 20 000 milliards de dollars”.

La Propriété intellectuelle a un rôle essentiel pour la vie culturelle et économique des nations. Sa défense est indispensable pour soutenir l’invention, la création et l’innovation, mais aussi pour assurer la juste rétribution des talents.

Son histoire accompagne celle de la naissance du métier d’auteur, de la question de la rémunération des maîtres, de la circulation du savoir, du savoir-faire… Au gré des évolutions, la reconnaissance de la création intellectuelle évolue, notamment avec l’imprimerie et l’essor du commerce puis avec la Révolution industrielle et enfin la mondialisation.

Luc-Marie Augagneur est avocat associé chez Cornet Vincent Segurel.

Maître Augagneur est la première personne que nous avons rencontrée à Lyon, dans le cadre de nos rendez-vous pour Ziplo. Il suit donc les évolutions du projet depuis l’été 2021 et nous a proposé, avec son collègue François Herpe, un partenariat. Ainsi, les clients du cabinet Cornet Vincent Ségurel pourront déposer leurs fichiers sur Ziplo, directement via le site du cabinet.

Pour le lancement de ce partenariat, nous discutons avec Luc-Marie Augagneur des problématiques qui tournent autour de la propriété intellectuelle.

Ziplo vous permet de créer et d’échanger en toute sécurité grâce à un service 100% français.

Avec sa version payante, Ziplo + s’adresse aux utilisateurs qui ont besoin d’une plus grande capacité de transfert, d’une sécurité renforcée et d’une ergonomie optimale pour plus d’efficacité dans leurs collaborations.

Si une oeuvre est publiée, la justice part du principe que l'auteur est bien celui qui publie. En cas de contestation, c'est le détracteur qui doit fournir une preuve d'antériorité. 

En cas de non publication, c'est le dépôt du fichier qui fait foi. 

Il est donc vivement conseillé de déposer ses créations (que ce soit un texte, une base de données, un programme ou un visuel...), afin d'être capable d'apporter une preuve d'antériorité. 

Une base de données est soumise aux droits d’auteur, comme les programmes informatiques, à condition qu’elle soit originale.

Il s’agit ici de protéger le contenant de la base de données : sa constitution, son architecture.

Quand on entend « droits d’auteur », on pense d’abord aux artistes. Auteurs, compositeurs, illustrateurs… mais les droits d’auteur vont bien plus loin que le domaine artistique.

Un logiciel, un dessin, une photo, un code source, un article, un cours… les droits d’auteur sont partout.